Coin Center exhorte la SEC à privilégier l'élaboration de règles plutôt que les lettres de non-intervention
Le groupe de lobbying cryptographique Coin Center a exhorté la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à cesser d’aborder les affaires individuelles liées aux crypto-monnaies de manière réactive et à commencer plutôt à établir des règles claires.
« Un allègement individualisé peut offrir une clarté à court terme, mais il comporte le risque de fragmentation, une régulation implicite fondée sur la valeur et un traitement inégal entre les projets », a déclaré Coin Center dans une lettre adressée à la SEC, invitant le régulateur à « privilégier l’élaboration de règles dès que possible. »
« La véritable valeur des réseaux crypto réside dans leur nature de biens publics semblables à des services publics, plutôt que comme des services opérés par des entreprises ou associations privées », peut-on lire dans la lettre.
La lettre, rendue publique mardi, est datée du 5 mars.
Source : Neeraj K. Agrawal Depuis, la SEC a publié un avis qui interprète comment les « actifs crypto non considérés comme des titres » relèvent des lois fédérales sur les valeurs mobilières et fournit une « taxonomie cohérente des tokens pour les matières premières numériques, les objets de collection numériques, les outils numériques, les stablecoins et les titres numériques ».
La SEC et la CFTC ont également signé, le 12 mars, un protocole d’accord destiné à mieux coordonner la supervision des marchés financiers, mettant fin à des décennies de « guerres de territoire réglementaires » entre elles.
Un allègement sélectif crée un environnement inéquitable : Coin Center
Les lettres de non-intervention axées sur les crypto-monnaies continuent d’arriver au compte-gouttes, la plus récente étant une lettre adressée au fournisseur de portefeuilles crypto Phantom Technologies par la division des participants de marché de la Commodity Futures and Trading Commission (CFTC).
L’avis de la CFTC, diffusé mardi, indiquait que la lettre de non-intervention empêcherait, dans certaines circonstances, la division de recommander au régulateur d’engager une action coercitive contre Phantom ou son personnel pour absence d’enregistrement en tant que courtier.
Au cours des derniers mois, la SEC a également remis deux lettres de non-intervention à des projets crypto DePIN (decentralized physical infrastructure network).
Fin septembre, la SEC a également publié une lettre de non-intervention ouvrant la voie aux conseillers en investissements pour utiliser les sociétés de fiducie d’État comme dépositaires crypto.
Cependant, Coin Center soutient que s’appuyer sur ces décisions au cas par cas crée de l’incertitude pour le marché crypto dans son ensemble.
« Si l’allègement est accordé de façon sélective, le régulateur penche inévitablement en faveur des réseaux ou intermédiaires disposant des ressources et de la motivation nécessaires pour poursuivre cette démarche », a-t-il affirmé.
En lien : La SEC considérera que la plupart des crypto-actifs ne sont pas des titres au sens de la loi fédérale
Pendant ce temps, les législateurs américains abordent le problème à leur manière.
Le CLARITY Act, visant à fournir un contrôle réglementaire plus clair à l’industrie crypto, poursuit son chemin au Congrès.
Si ce projet de loi était adopté, il donnerait à la SEC et à la CFTC des indications plus claires sur les actifs numériques relevant de leur compétence, ce qui aiderait à réduire l’ambiguïté et à garantir un traitement plus cohérent à travers l’industrie crypto.
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